Déménager à Madagascar

Franchise en suite de changement de résidence

Il est porté à la connaissance des étrangers ou ressortissants Malagasy qui veulent s’installer à Madagascar que le texte en vigueur accorde une franchise des droits et taxes à l’importation uniquement dans les trois cas suivants:

1- Effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel: marchandises éligibles limitées

2- Personnes autorisées à s’établir à demeure à Madagascar : uniquement pour les cas des étrangers ayant déjà reçu un visa de long séjour ou bien en possession d’une carte de résident

3- Personnes qui rentrent définitivement à Madagascar : le séjour temporaire et la demande d’une deuxième franchise ne sont pas admis

A cet effet, les dispositions suivantes doivent être prises en considération pour éviter des problèmes lors de l’arrivée des marchandises et au moment du dédouanement.

Avant de quitter leur domicile, ils sont invités

– à se rapprocher de leur Mairie aux fins d’obtention d’une attestation ou du certificat de changement de résidence

– à s’adresser auprès de l’Ambassade ou du Consulat de Madagascar en vue d’obtention de tous renseignements nécessaires relatifs à la demande de franchise et de la formalité de déménagement définitif munie d’une liste des effets et objets personnels

Avant de faire expédier les marchandises, ils sont priés de:

– régulariser d’abord leur situation vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur ou du Ministère des Affaires Etrangères par rapport au visa de long séjour ou au visa de courtoisie. Le texte en vigueur n’autorise pas l’octroi d’une franchise provisoire au vu d’un récépissé de dépôt de demande de visa de long séjour.

– s’assurer que tous les documents exigibles pour la demande de franchise sont entièrement complets

 

Liste des pièces et documents à produire au moment de la demande d’exonération :

Pour les ressortissants Malagasy

  • Formalité de déménagement définitif accompagnée d’un inventaire détaillé, daté et signé munis d’un visa de l’Ambassade ou du Consulat de Madagascar du lieu de départ;
  • Certificat de changement de résidence visé par la mairie du lieu de départ ;
  • Pièces justificatives de séjours : passeports original en cours de validité retraçant les déplacements de l’intéressé et la date d’arrivée, titre de séjour (visa ou carte), documents de transports libellés au nom du requérant : connaissements, LTA ; Certificat de résidence à Madagascar.

Pour les ressortissants étrangers

  • Formalité de déménagement définitif accompagnée d’un inventaire détaillé, daté et signé munis d’un visa de l’Ambassade ou du Consulat de Madagascar du lieu de départ;
  • Certificat de changement de résidence visé par la mairie du lieu de départ ;
  • Pièces justificatives de séjours : passeports original en cours de validité retraçant les déplacements de l’intéressé et la date d’arrivée, titre de séjour (visa long séjour, ou carte de résident), travailleurs : Autorisation d’emploi délivrée par le Ministère du travail Documents de transports libellés au nom du requérant : connaissements, LTA ; Certificat de résidence à Madagascar.

En cas de besoin, les pièces suivantes peuvent être exigées par l’Administration :

  • Pour justifier la réalité, la régularité du séjour : ancien passeport si les informations produites sur le passeport présenté ne répondent pas suffisamment aux renseignements requis ; fiche de paie couvrant une période d’au moins une année pour les salariés ou justificatifs de déclaration des impôts pour les commerçants et professions libérales ; taxe ou redevances d’habitation ; facture eau et électricité.
  • Pour justifier l’appartenance du véhicule : historique du véhicule édité par l’Autorité administrative compétente ou la Préfecture ; photos du véhicule litigieux.
  • Pour le mariage et la filiation : acte de mariage ; livret de famille.
  • Pour les étudiants : diplôme, certificat d’étude.

Une demande mal remplie ou qui ne comporte pas les pièces exigibles n’est pas recevable auprès du Service.

Cas des véhicules automobiles

En ce qui concerne les véhicules automobiles, les dispositions ci-après doivent être prises en considération :

  • Le véhicule qui n’est pas conforme aux dispositions en vigueur dans le pays de départ ne sera pas admis en franchise. Le certificat de cession ne peut pas justifier la propriété d’un véhicule.
  • Dans le cas où le propriétaire est dans l’impossibilité absolue de produire une carte grise, alors que le dossier a été déposé auprès de la Préfecture, seule l’historique du véhicule édité par l’Autorité administrative compétente, présenté auprès de l’Ambassade ou du Consulat du lieu de départ et versé dans le dossier de demande de franchise sera examiné par l’Administration.
  • L’Administration accorde un traitement particulier, c’est-à-dire, une possibilité d’étudier le dossier au vu des pièces présentées lors de la demande de franchise, pour les véhicules en provenance des pays qui n’autorisent pas la sortie de la carte grise originale. L’Administration peut toujours demander un complément d’informations, en cas de besoin.
  • Le décompte du délai d’appartenance du véhicule se fait à partir de la date d’immatriculation sur la carte grise au nom du requérant jusqu’à la date d’embarquement dudit véhicule, justifié par la date sur le titre de transport. La date d’embarquement en question doit correspondre à la date de départ du requérant. Le délai de un an d’appartenance prévu par l’Arrêté ne souffre plus d’aucune exception. Le fait de laisser à l’extérieur un véhicule pour pouvoir remplir cette condition et d’y revenir juste pour le récupérer n’est plus accepté.
  • On entend par voiture automobile de tourisme, tout véhicule particulier conçu pour le transport de moins de dix (10) personnes (conducteur inclus), Le véhicule ayant deux places et conçu pour le transport des marchandises ne peut pas être considéré comme un véhicule de tourisme, au sens du déménagement.
  • Le véhicule du genre camionnette sur la carte grise alors qu’il s’agit d’un véhicule de tourisme au sens du déménagement, c’est-à-dire, jamais utilisé pour le transport des marchandises dans le pays de départ, doit faire l’objet d’une justification particulière : production des photos, résultat de visite technique…
  • Deux véhicules sont autorisés en franchise pour un couple marié légitimement. Ces véhicules pourraient être immatriculés au nom de l’un d’entre eux, sous réserve de leur déménagement ensemble et en même temps.
  • Une moto est admise en franchise si elle est immatriculée au nom d’un membre de la famille.

Les marchandises suivantes sont exclues de la franchise :

Généralement :

  • les stocks des matières premières
  • les stocks des produits ouvrés ou semi ouvrés
  • les véhicules de transport en commun
  • les véhicules de transport des marchandises
  • les aéronefs et les appareils volants
  • les bateaux et les appareils flottants
  • les tabacs
  • les vins
  • les alcools et les spiritueux

Concernant les alcools, vins et tabacs, la quantité suivante est autorisée en franchise : deux litres de chaque pour le whisky et la champagne ; quatre litres de chaque pour le vin, vin mousseux et liqueur; deux cartouches de vingt paquets pour la cigarette ; cinquante unité pour les cigarillos et cigare ; deux cent cinquante unités pour le tabac.

  • les véhicules qui n’ont pas été immatriculés au nom du requérant, ou bien immatriculés en son nom dans un délai de moins de un an
  • les véhicules conçus pour le transport des marchandises et les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus – Les articles à l’état neuf, c’est-à-dire, qui ne sont pas encore utilisés dans le ménage
    les matériels professionnels (groupes électrogènes professionnels plus de 10 KW, utilisés en dehors de l’usage domestique, les sonos professionnels…)
  • les matériaux de construction, les appareils sanitaires, les portes, les fenêtres, les articles de quincaillerie, les verreries et les vaisselles ainsi que les articles de cuisine en dehors de ceux utilisés quotidiennement par la famille
  • les motocyclettes non immatriculées au nom d’un membre de la famille
    les quads, sidecar, tricycle, buggy
  • toute autre marchandise à caractère professionnel.

Informations supplémentaires

L’Administration peut refuser une franchise pour les personnes qui n’ont pas eu un séjour régulier à l’extérieur.

Pour la continuité de séjour, il est exigé, en sus des cartes ou titres de séjour, la production des justificatifs tels que l’ancien passeport si les informations produites sur le passeport présenté ne donnent pas suffisamment des renseignements requis ; la fiche de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés ou des justificatifs de déclaration des impôts pour les commerçants et professions libérales ; l’attestation de paiement de taxe ou redevances d’habitation ; la facture eau et électricité. Pour ceux qui ont laissé leur carte de séjour à l’extérieur, une copie certifiée conforme par l’Ambassadê ou le Consulat est la seule pièce acceptée par l’Administration.

Un délai de 180 jours (6 mois) a été retenu à titre de tolérance au profit des retardateurs, lequel sera calculé à compter de la date figurant sur le cachet PAF. Pour les étrangers titulaires d’un visa de long séjour ou d’une carte de résident, ce délai est calculé à partir de la date de délivrance du visa de long séjour. En dehors de ce délai, la demande de franchise ne sera plus recevable.

Quel que soit le nombre des membres de la famille en déménagement, la franchise des droits et taxes est limitée à deux unités par espèce pour les articles suivants : bicyclettes, postes téléviseurs, ordinateurs (portables et/ou PC), réfrigérateurs, congélateurs et les cuisinières. La franchise pour l’imprimante, photocopieuse, vidéo projecteur ainsi que le scanner est limitée à une unité par espèce.

L’Administration peut rejeter une demande de deuxième décision de franchise. Toutefois, une deuxième décision de franchise pourrait être accordée uniquement, et à titre exceptionnel, au cas où un requérant, ressortissant Malagasy, était resté au pays dans un délai (séjour continu) minimum de 3 années, à partir de la date de délivrance de la première décision de franchise. Il a quitté le pays et compte y revenir définitivement avec les conditions mentionnées ci-dessus. Pour ce cas, un délai de cinq ans au moins est exigible entre la date de la première franchise et celle de la demande de deuxième franchise. S’il s’agit des effets personnels pour les travailleurs, l’Administration doit tenir compte des justificatifs apportés par le requérant : nouveau contrat, réexportation des effets personnels objet de la première décision de franchise…

Les ressortissants étrangers qui veulent s’installer définitivement à Madagascar sont invités à régulariser d’abord leur situation vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur ou du Ministère des affaires étrangères avant d’amener leurs effets et objets personnels au pays. L’Administration ne peut pas donner une suite favorable à une demande de franchise à défaut de présentation d’un visa de long séjour ou d’un visa de courtoisie délivré par l’Autorité compétente.

Les étrangers salariés, avec un contrat de travail à durée déterminée égale ou moins de douze mois ne peuvent pas bénéficier de la franchise des droits et taxes de véhicule prévu par le texte de déménagement. Toutefois, ils peuvent importer une voiture automobile de tourisme en suspension des droits et taxes, sous le couvert d’un acquit à caution, ou sous couvert d’un carnet ATA, valable pour la durée de leur séjour à Madagascar ; la vente reste subordonnée au paiement des DTI calculés sur la base de la valeur résiduelle déterminée par la Douane. Ils doivent produire à l’appui de sa demande une autorisation d’emploi délivrée par le Ministère du travail et des lois sociales et une carte de travail en sus des pièces exigées par l’article ci-dessous. .

Les cas des Ambassades et des fonctionnaires internationaux, des Militaires, Gendarmes ou Policiers en mission dans un pays en guerre feront l’objet d’une décision relevant de la compétence du Directeur général des douanes, par rapport uniquement aux véhicules, à la régularité et la continuité de séjour et à la deuxième franchise. Pour ce cas, la décision doit refléter celle déjà prise pour les cas précédemment traités. Un ordre de mission en bonne et due forme ou une décision portant nomination ou affectation doit être joint à la demande de franchise.

Dans la mesure où la franchise est un régime de faveur, l’Administration peut à tout moment procéder au contrôle des articles admis en franchise dans le délai de trois ans prévus par l’Arrêté.

notice-demenagement-madagascar

.

Vous souhaitez obtenir votre visa pour Madagascar ? 

Vous souhaitez obtenir votre visa pour Madagascar ?