Logement

Frais de notaire viager : comment est fixé le prix d’un viager ?

Par Jennifer Globe Trotter, le février 5, 2021 — 4 minutes de lecture

L’investissement immobilier est un bon moyen pour rentabiliser son argent. Parmi les investissements qui existent, il y a le viager qui se fait en recourant à des notaires. Avant de se lancer il faut répondre aux questions suivantes : de quoi s’agit-il ? Comment sont fixés les frais de notaire ?

Viager, tout ce qu’il faut savoir

rente viagère

Le viager est un investissement immobilier qui concerne particulièrement les personnes âgées (elles sont dites crédirentières). Il consiste à acheter un bien immobilier appartenant à une ou plusieurs personnes âgées, en leur versant une rente viagère (pour atteindre la somme fixée du bien) jusqu’au décès de la personne ou de la dernière personne (dans le cas où le bien appartient à plusieurs personnes).

Le viager est calculé en fonction de quelques facteurs, qui sont :

  • Le prix du bien ;
  • la somme fournie par l’acheteur (ou acquéreur), elle correspond au bouquet ;
  • l’âge du vendeur ;
  • l’estimation du temps à vivre pour le vendeur ;
  • la rente annuelle ;
  • la rente mensuelle.

Le viager permet aux personnes âgées d’avoir un patrimoine afin de subvenir à leurs besoins. Il y a 3 types de viager :

Le viager libre

Il concerne généralement les personnes âgées possédant une résidence secondaire. La personne cède son bien à l’acheteur et bénéficie d’une rente viagère.

Le viager libre n’est pas très répandu, mais il reste avantageux pour les deux parties.

Le viager occupé

Le vendeur vend son bien mais y reste jusqu’à son décès. Il ne paie pas de loyer et touche une rente viagère fixée en fonction du prix du bien et de l’âge du vendeur.

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L’entretien du bien est pris en charge par le crédirentier.

Le viager loué

Le propriétaire du bien le vend mais y reste sous location, en versant un loyer à l’acheteur. Cela permet à l’acheteur de réduire sa rente viagère.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

frais de notaire
frais de notaire

 

Pour l’achat en viager, il est indispensable de passer par un notaire. Mais, ses services sont payants. Les frais de notaires sont payés par l’acheteur. Ils sont fixés et réglementés par l’Etat. C’est une dépense indépendante de la rente viagère et le bouquet. Il faut prévoir les frais supplémentaires à l’avance.

Les frais de notaires dépendent du type de viager :

  • Viager libre : frais calculés sur la valeur marchande du bien ;
  • viager occupé : frais en fonction des droits d’usage et d’habitation (ils correspondent à 40 % du prix du bien).

Ils sont calculés en tenant compte de :

Les honoraires du notaire

Ils correspondent aux émoluments du notaire. C’est un pourcentage de bénéfices pour le notaire, déterminé en fonction du prix du bien :

  • De 0 à 6500 €; : 3,96 % ;
  • de 6500 à 17000 €; : 1,63 % ;
  • de 17000 à 60000 €; : 1,09 % ;
  • plus de 60000 €; : 0,814 %.

Les débours

Les débours correspondent aux dépenses du notaire pour traiter le dossier (la paperasse, les documents…). Ces dépenses sont payées par l’acheteur.

Les droits payés au trésor

Il s’agit des impôts sur le revenu, payés au trésor public de l’Etat.

Ils concernent :

  • Les droits d’enregistrement ;
  • la taxe de publicité foncière ;
  • les taxes complémentaires.

La TVA applicable

La TVA est fixée à 25 % pour les prestations de services. C’est un impôt indirect payé par le notaire. C’est la différence entre le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises.

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Quel est le rôle du notaire en vente viager ?

L’achat d’un viager, se fait en passant par un notaire. Mais celui-ci requiert des frais supplémentaires. Sans le notaire, la vente ne peut avoir lieu. Il permet d’officialiser les actes et de régulariser les documents selon la réglementation. Il guide en quelques sortes les deux parties sur leur démarche par rapport à la fiscalité et tout ce qui est juridique.

Le notaire a plusieurs rôles en ce qui concerne la vente en viager. Il peut déterminer la valeur du bien mis en vente, garantir la sécurité du transfert de l’immobilier entre les deux parties et définir les conditions du contrat et le signer.

Enfin, le notaire se charge des formalités d’enregistrement de la vente au niveau de service de publicité foncière.

Jennifer Globe Trotter

Après avoir rédigé de nombreux articles pour des sites spécialisés sur les voyages et le tourisme, j'ai décidé de partager mon expertise avec ma communauté francophone. Au plaisir d'avoir vos retours.