Emploi

Quel est le délai pour un permis de travail suisse ? Le savez vous ?

Par Jennifer Globe Trotter, le septembre 2, 2021 — 5 minutes de lecture
délai permis travail Suisse

Désireux de travailler en Suisse ? Vous avez décroché un poste dans l’une des multiples entreprises de renom en Helvétie ? Un permis de travail doit être requis, selon votre lieu de résidence et la durée de votre travail, pour accéder au poste. Que vous décidiez de travailler dans un pays frontalier ou en suisse, que vous ayez décroché un contrat CDI ou CDD, vous voudriez savoir les délais de chaque permis. Nous sommes là pour vous guider sur les délais de chaque permis de travail.

Bref résumé sur les types de contrats de travail

En Suisse, les ressortissants de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), peuvent demander 4 différents types de permis de travail. Chaque permis varie de l’autre selon la durée de séjour ou le lieu de résidence.

Nous avons les permis de séjour suivants :

  • Permis de séjour L de courte durée ;
  • Le permis de long séjour catégorie B ;
  • Le permis d’autorisation d’établissement C ;
  • Le permis G frontalier.

Durée de chaque permis

Le permis de catégorie L est un permis de séjour ayant une durée entre 3 à 12 mois. Les ressortissants de l’UE et de l’AELE peuvent demander un permis L lors de l’obtention d’un contrat CDD ne dépassant pas les 12 mois. La durée de séjour dépendra de la durée du contrat.

Le permis de catégorie B est un permis de séjour de longue durée de plus d’un an. Valide pendant 5 ans et renouvelable chaque année par l’employeur, il permet au ressortissant de l’UE de travailler en Suisse sans restriction géographique.

Le permis G est un permis pour les travailleurs frontaliers. Il est accordé aux personnes voulant travailler en Suisse, mais continuer à résider dans leur pays (tel que la France, l’Allemagne ou l’Italie).

Pour pouvoir être éligible à ce permis, le frontalier doit rentrer au moins une fois par semaine chez lui.

La durée du permis peut varier de 3 à 12 mois pour les contrats de travail obtenus ou peut aller jusqu’à 5 ans (renouvelables) pour les contrats de travail dépassant un an.

 

 

Pour les contrats de moins de 12 mois, la durée du séjour dépendra de la durée du contrat de travail.

Pour le permis de séjour type C, il peut être octroyé à tout ressortissant de l’UE et de l’AELE pouvant justifier son séjour en Suisse pendant 5 ans minimum et sans interruption. Il défère à son titulaire un droit de séjourner en Suisse pendant une période indéterminée.

Pour les ressortissants de l’Union européenne voulant travailler en Suisse pour une période ne dépassant pas 90 jours, un permis de travail n’est pas nécessaire. Effectivement, seule une déclaration de travail à déposer au niveau du site du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), doit être remplie par l’employeur. Ce document est valable une fois par an et par personne.

Délais d’obtention d’un permis de séjour

Le délai d’obtention du permis de séjour dépend du canton du siège de votre entreprise et de la durée de séjour. La durée est d’environ 3 semaines.

Pour les personnes ne faisant pas partie de l’UE ou de l’AELE, les délais peuvent atteindre 8 semaines.

Procédure d’annonce

Pour les membres de l’UE et de l’AELE résidents en suisse depuis 3 mois au minimum en quête de travail doivent annoncer leur arrivée au niveau de la commune de résidence au maximum 15 jours après leur arrivé sur le territoire. Cette demande doit être faite avant le début d’entamer ses nouvelles activités.

Pour les membres de pays tiers (ne faisant pas partie de l’UE ou de l’AELE), des démarches supplémentaires doivent être entreprises. L’employeur doit préparer des documents pour les formalités d’immigration au préalable. Cela afin que le ressortissant étranger puisse arriver en Suisse.

Car en effet, contrairement à un membre de l’UE ou de l’AELE, les membres de pays tiers ne doivent être employés que si l’employeur n’a pas trouvé de personne qualifiée au poste et qu’il doit par conséquent employer une personne issue de pays tiers. L’employeur doit justifier son choix de recrutement. Une fois les papiers réglés, la procédure d’annonce peut être faite jusqu’à 15 jours après l’entrée en Suisse.

Liste de documents pour la procédure d’annonce

Lors de la procédure d’annonce au niveau de la commune de résidence, des documents doivent être fournis tels qu’une copie du passeport, des photos d’identité ou le contrat de travail.

D’autres documents peuvent être demandés selon le canton de résidence.

Jennifer Globe Trotter

Après avoir rédigé de nombreux articles pour des sites spécialisés sur les voyages et le tourisme, j'ai décidé de partager mon expertise avec ma communauté francophone. Au plaisir d'avoir vos retours.