Détaxe

Achat en détaxe – Procédure normale et régularisation par visa à posteriori des bordereaux de vente à l’exportation

Procédure à l’aéroport et en gare

Principe :

La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs établis dans un pays tiers hors Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois, de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises achetées dans les magasins pratiquant la vente en détaxe.

Pour connaître les modalités et conditions de vente en détaxe, consultez cette notice d’information réalisée par les services français des douanes :

L’achat effectué doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et elle ne doit pas avoir un caractère commercial. Il est également admis que la procédure soit utilisée pour un achat sur internet, à condition que la livraison intervienne en France et que le bordereau soit remis en même temps que la marchandise afin d’être présenté pour visa à l’exportation”.

Le voyageur doit présenter au bureau de douane du point de sortie définitive de l’Union européenne le bordereau de vente remis par le magasin ainsi que les marchandises qui y sont mentionnées dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat.

PABLO :

Procédure Pablo

A partir du 1er janvier 2014, la délivrance de bordereaux de vente à l’exportation PABLO (Programme d’ Apurement des Bordeaux par Lecture Optique de code-barres) deviendra obligatoire pour les commerçants. Ces bordereaux édités informatiquement, comportant un code-barres et le logo PABLO, devront faire l’objet d’un visa électronique.

Avec cette procédure électronique proposée par la douane, le voyageur n’est plus contraint de se présenter au guichet de douane pour obtenir avant son départ le visa de son bordereau (bordereau PABLO), visa nécessaire pour bénéficier du remboursement de la TVA. Il peut se rendre à une des bornes PABLO, utilisables en libre service et sur lesquelles sont prévues des explications en anglais, pour obtenir le visa électronique des bordereaux PABLO.

L’utilisation de ces bornes assure au voyageur des procédures de visa et de remboursement de la TVA plus rapides. Selon l’option choisie au moment de l’achat, le voyageur sollicite avant son départ le remboursement de la TVA

Je quitte la France, où trouver les bornes PABLO ?

Ces bornes sont à disposition des voyageurs dans les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Lyon St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Genève-Cointrin, le port de Marseille et les bureaux de douane de Saint-Julien en Bardonnex, Pontarlier et Vallard (frontière suisse). Les voyageurs peuvent choisir d’avoir sur l’écran des bornes les informations en anglais.

à Paris-Orly ?
Au terminal Sud, niveau départ, porte G

à Paris Roissy-Charles de Gaulle ?
Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
Terminal 2A : à proximité des arrivées, porte de sortie 5
Terminal 2C : à proximité des arrivées, porte de sortie 12
Terminal 2D : à proximité des arrivées, porte de sortie 6
Terminal 2E : niveau Départs, porte de sortie 4
Terminal 2F : niveau Arrivées
Terminal 3 : niveau Départs

De manière générale, les bornes sont situées à proximité du guichet de la douane.

Comment effectuer les formalités de détaxe avec les bordereaux PABLO avant le départ ?

- Se présenter à la borne PABLO. Si votre départ s’effectue depuis un aéroport, vous devez vous présenter à la borne PABLO avant l’enregistrement des bagages, en possession de votre passeport, de votre titre de transport, du bordereau PABLO et des articles concernés ;
- Présenter le code-barres du bordereau devant le lecteur optique de la borne afin de le valider ;
- Le visa électronique délivré (message « OK bordereau confirmé » sur l’écran de la borne) vaut cachet douanier ;
- Une confirmation électronique est envoyée au commerçant dès que le bordereau obtient le visa PABLO, il peut alors enclencher immédiatement la procédure de remboursement.

Besoin d’informations complémentaires ?

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut contacter le centre d’appel Infos Douane Service (IDS), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, au 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe). Le service est joignable à l’international au +33 1 72 40 78 50

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